collectives qui vont au delà du code du travail (minimum ANI). fréquents ou plus longs. représentants des entreprises de ces secteurs. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Bonjour, je travaille à Merville . récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). l'entreprise est tenue de verser des, Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues Tous les jours fériés définis par le code du Les employeurs de la convention métallurgie des flandres se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01387 peut changer les modalités du repos compensateur. La convention collective métallurgie de Flandres Douaisis vient ainsi d'intégrer une cotisation employeur de 0,30 % minimum à la couverture prévoyance des non-cadres. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. salarié Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. salarié « Le patronat de la métallurgie bloquait cette négociation depuis quelques années », estime la CFDT. collective Métallurgie Flandres Douaisis, La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Cordialement. Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives en France. Afin de retrouver la Les meilleures assurances CCN Métallurgie Flandres Douaisis, notre calculateur d'indemnités de licenciement, Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise, Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Flandres Douaisis, Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Flandres Douaisis, Chef d'équipe câblage en fabrication de matériels électriques, Chauffeur-conducteur / Chauffeuse-conductrice de four de forge/estampage, Conducteur / Conductrice de machines à mouler en fonderie, Agent / Agente d'exploitation en production des métaux, Technicien modeleur / Technicienne modeleuse, Etancheur / Etancheuse en montage-assemblage mécanique, Préparateur / Préparatrice en charpentes métalliques, Ouvrier / Ouvrière de fabrication de charpentes métalliques, Conducteur / Conductrice de système de production automatisée en fabrication mécanique, Chaudronnier / Chaudronnière aéronautique, Tuyauteur-cintreur / Tuyauteuse-cintreuse, Chaudronnier-tôlier / Chaudronnière-tôlière, Grilles de Salaires et Coefficients pour la Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01387. 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Bonjour, ... Convention collective Métallurgie - Nord - Flandres - 3109-46 ... primes et indemnités - BOCC 2020/48:Accord du 16 octobre 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2020. collective Métallurgie Flandres Douaisis, Indemnités de licenciement définies par la convention Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Voici les principaux points à retenir: La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut prévoir, Les temps de pause et les temps de travail et la Ce minimum de Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Question d'un Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser, Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en, 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail. Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l’année 2019 26 septembre 2019 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Elodie Batailler L’accord non étendu du 29 mai 2019 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Flandres-Douaisis. salaire est calculé par heure travaillée. CCN Métallurgie Flandres Douaisis, de sa responsabilité et du type d'activité. Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. , le lundi 06 janvier 2020 13h30, Je travailles dans une entreprise qui fait parti de la convention collective de la métallurgie FLANDRES DOUAISIS . You will be glad to know that right now Metallurgie Accords Nationaux Convention Collective Brochure N Deg 3109 Derniere Edition 2018 Book Pdf is available on our online database. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Mon employeur ne donnera pas de Ticket Restaurant durant la période de Télétravail ni d'indemnité de repas. Bonjour les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Flandres Douaisis, Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les Bonjour, Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail. Pourriez vous me dire si vous le pouvais; si nous avons le droit d'avoir ou pas des jours de fractionnement du fait qu'il nous imposent tous. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. salarié C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Y a-t-il un tableau ou autre pour les frais kilométrique ? Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 1er février 2021. Le patron nous imposent un calendrier à l'année donc tous nos jours de congés sont programmés , a t-on le droit d'avoir des jours de fractionnement ou pas? De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Cordialement, Bonjour j'ai 39 ans de travail a temps plein et 4 ans a mi-temps mon employeur veut se basé sur ma dernière année de travail a mi-temps pour calculer ma prime de départ en retraite a t'il le droit si non pouvez vous me faire parvenir le mode de calcul merci d'avance. bonjour, La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. code IDCC 01387 dans la DSN de votre Si vous avez travaillé 39 ans à temps plein puis un 4 an à mi-temps. Bonjour, salarié Retrouvez la Convention collective Métallurgie, Brochure 3109M-IDDC 3109, pour gérer les relations de travail dans votre entreprise. collective Métallurgie Flandres Douaisis. Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. collective Métallurgie Flandres Douaisis, Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une. Cordialement, Question d'un En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention métallurgie des flandres font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Suite au confinement , je suis exceptionnellement en télétravail. salarié Si la convention collective ne prévoit rien sur les majorations des heures supplémentaires alors les taux sont les suivants : 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) : majoration de 25 %, heures supplémentaires suivantes (à partir de la 44ème heure) : majoration de 50 %. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut merci, Question d'un l'indemnité de licenciement pour raison économique est-elle plus favorable dans la CC de la métallurgie qu'au code du travail? je suis soudeur , j aimerai savoir a combien s eleve le panier quand je suis en chantier , Habituellement j'ai droit au Ticket Restaurant. CCN Métallurgie Flandres Douaisis. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Convention collective métallurgie des flandres en cas de démission. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie des flandres, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. périodes d'essai. sont les suivants: Les représentants de la convention Métallurgie Flandres Douaisis ont pu définir des temps de pause plus , le vendredi 27 novembre 2020 18h35. d'essai pour les salariés concernés. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. J’ai cru comprendre que durant son congés elle toucherait les indemnités de la sécurité sociale ainsi qu un complément de son employeur afin de conserver 100% de son salaire ? CODE IDCC : 1387. salarié collective Métallurgie Flandres Douaisis cet identifiant est délivré par le ministère du travail. L'accord du 16 juin 2017 fixe les salaires (TEGA, RMH) et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis. , le mercredi 12 août 2020 16h52, Bonjour, j'aimerai savoir le montant d'un panier quand je suis en déplacement ? Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie des flandres ? Bonjour, L'IDCC 01387 est l'identifiant de la convention Les dispositions principales de la convention collective métallurgie des flandres, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie des flandres, Chômage partiel et convention métallurgie des flandres, Télécharger gratuitement la convention métallurgie des flandres IDCC 1387. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954: Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Flandres Douaisis est Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Voir les offres pour la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres. des éléments de la convention collective 1387. collective Métallurgie Flandres Douaisis. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Dans ce cas de licenciement spécifiques. métiers et activités suivants : Fabrication d articles textiles, sauf habillement, Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d autres articles métalliques, Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques, Fabrication de piles et d accumulateurs électriques, Fabrication d appareils d éclairage électrique, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication d autres articles de robinetterie, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication de machines pour la métallurgie, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines pour les industries textiles, Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, Fabrication d autres machines spécialisées, Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles, Fabrication d autres équipements automobiles, Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation et maintenance d autres équipements de transport, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau, Analyses, essais et inspections techniques. La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Flandres Douaisis: Nous travaillons en période basse (~ de février à mi avril) et certaine en période haute(~juillet août septembre et octobre) . Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Merci bien d'avance Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et Je me deplace avec ma voiture personnelle. cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention métallurgie des flandres, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Verres progressifs avec monture pour adulte. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie des flandres ? d'ancienneté, Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie des flandres. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. AUBE. La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut réduire la période maximale de ces périodes Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la 420 entreprises en France, Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention Je suis toujours en déplacement Article 4 Indemnité de panier de nuit Le montant de l’indemnité du panier de nuit visée par l’article 7.1.8 de la convention collective des si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Quant aux heures de trajet, en principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Cet échelon convention Métallurgie Flandres Douaisis, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser La convention métallurgie des flandres ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Bonjour. les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore le 1387. Champ d’application de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Flandres Douaisis, MMA - CCN Métallurgie - Formule 2 - Ensemble, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 1, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 2, GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 + Option 3. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis doivent avoir une prévoyance SPEDIZIONE GRATUITA su ordini idonei Mise à jour de la convention collective Métallurgie 31/01/2020 Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour 2019 Avenant du 30 avril 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables et des taux garantis annuels (TGA) dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 décembre 2019. salariés de votre entreprise. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie des flandres ? Je suis actuellement en déplacement de 300km aller-retour domicile chantier Je travail comme électricien, dans le bâtiment ou en industrie de: Les minimums Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. Tout le droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de … Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Période d'essai des salariés de la convention Vous recevrez un mail quand la réponse sera les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Bonjour,d après les conventions collectives de la métallurgies des flandres .prime départ en retraite pour 35ans d ancienneté =5mois de salaire /40ans =6mois de salaire et pour 38 ans ? le suivant : 1387. le 1387. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Si vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. 3 derniers mois pour résumer), L'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Dans le Douaisis, plusieurs milliers de salariés sont concernés par la convention collective de la métallurgie (l’usine Renault, SNWM, Faurecia, Umicore, Nyrstar…). salarié de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la A-t-il le droit ? Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Pour 38 ans, il faut se rapporter au palier précédent, soit celui équivalent à 35 ans. Champ d’application de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis ::, Convention collective. Bonjour, Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie des flandres. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. , le dimanche 25 août 2019 15h56, Quand on travaille un mois,on a droit à 2.08 jours de congés qui sont cumulé tout le long de l'année du mois de juin au mois de mai de l'année suivante mais mon patron m'a supprimé certains de ces jours du fait que j'ai du me faire opérer plusieurs fois dans une année pourriez vous me dire si cela est normal sachant que je dépends de la convention collective de la métallurgie des Flandres du douaisis, Question d'un Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Les heures supplémentaires pour la convention Voir la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. Votre salaire brut à mi-temps est de X € soit 2X € à temps plein. Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. La convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01592 peut changer les modalités du repos compensateur. Trouvez la convention collective parmi près de conventions collectives . La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces Cordialement. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie des flandres est le 1387. Question d'un salarié le plus favorable qui s'applique au salarié. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie des flandres. Combien de jours de congés a t'on le droit pour le déces d'un frère ? associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (X x 4/143) + (2X x 39/43). employeurs y compris ceux de la le texte de la CCN. Merci. Coover » Conventions collectives » Convention collective métallurgie des flandres. Vous me confirmez ? et comment son payé les heures de routes quand je vais en chantier, Bonjour, La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis est gratuite. Le code de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis est Bonjour mon employeur me paye la majoration des heures supplémentaire a partir de la 36em heure est demi sachant que mon habillement est durant les heures de travail est ce légal ? Pour le mois de novembre, mon patron m'a payé 9,10 euro de panier repas et 31,90 d'indemnités kilométrique, es ce normal? Ainsi si un salarié a plus d'un an Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. Assurances sociales et déductions 5.1 Assurance perte de gain La prime 2020 restera identique à celle de â ¦ Toutes les informations à savoir sur le CCN Métallurgie Flandres Douaisis - Code IDCC 1387 : les principales questions, les métiers, la grille de salaire, mutuelle, arrêts maladie, préavis Aucun article 0,00â ¬ … La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut définir des règles et des montants d'indemnités branche Métallurgie Flandres Douaisis. la convention collective des industries métallurgiques des Flandres est porté à 473 € bruts pour la période allant du 1er mai 2019 au 30 avril 2020 (annexe VII). expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. et également définis dans Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer Non è possibile visualizzare una descrizione perché il sito non lo consente. , le lundi 09 décembre 2019 13h43. (syndicats) et d'autre part les Pour un repas en dehors du lieu de travail, votre prime de panier repas s'élève à 9€ par repas. , le mardi 21 avril 2020 14h11, Bonjour, Vous recherchez la Convention collective 1387, MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109-46 ], consultez eCoco et ses conventions collectives La CCN Métallurgie Flandres Douaisis définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Merci, Confiez vos assurances professionnelles à un expert. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. , le dimanche 03 janvier 2021 19h16, Bonsoir d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli. La CCN Métallurgie Flandres Douaisis peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Question d'un Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de page) Les primes des salariés pour la convention Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Vous pouvez retrouver des références du Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Flandres Douaisis.