décembre 30, 2020. by . La convention collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités prévoit des dispositions concernant le préavis et le délai de prévenance Convention collective imprimerie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Gidsen Sint-Jan. Rood wit, ben blij dat 'k bij Sint-Jan zit! Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. L'IDCC 1689 est l'identifiant de la convention collective Fabriques d'articles de papeterie et de bureau cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Convention collective nationale du 1 février 1951 (Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Je dépend de la Convention collective des commerces de détail de papeterie fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Brochure JO 3252 – Code IDCC 153 et je suis agent de maîtris je ne parviens pas à accéder à ma convention collective et les avis divergen je pensais que j'avais 1 mois et j'ai un doute sur 2 moi En cas de dénonciation totale, cette dénonciation devra être précédée d’un préavis … Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. Bonjour j'aurais une question pour vous je travaille depuis 20 ans et 4 mois. La convention collective de la papeterie double de votre rémunération si vous travaillez le dimanche. L'IDCC 01495 est l'identifiant de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Démission dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Attention toutefois, le salaire prévu est parfois inférieur au taux horaire imposé par le SMIC. Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. De même, en ce qui concerne la convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle, les dispositions conventionnelles recourent au terme : – Délai de prévenance dans la mesure où la rupture du contrat de travail intervient alors que la période d’essai … Convention collective papeterie et rupture du contrat, Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau, Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques, Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques, Commerce de détail de livres en magasin spécialisé, Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, Autres commerces de détail spécialisés divers, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, La convention collective commerces de détail non alimentaire - IDCC 1517, Code APE / NAF 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, La convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216, Convention collective commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - IDCC 1970, Code APE / NAF 7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique, Période d'essai et convention collective papeterie, Indemnités de licenciement et convention collective papeterie, Primes et convention collective papeterie, Arrêts maladie et convention collective papeterie, Heures supplémentaires et convention collective papeterie. Next 42 results. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! (Articles 1.1 à 6.4), I. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Son champ d'application est variable. Convention collective détail papeterie bureau informatique en cas de démission. - Classification et salaires (Articles 6.1 à 6.4), Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988, Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Annexe I à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Annexe II à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle, Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. Convention collective de la librairie : préavis. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 1689 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. convention collective papeterie congés payés. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Les employeurs de la convention collective papeterie se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. - Dispositions particulières (Articles 4.1 à 4.5), Formation professionnelle continue (Article 4.1), Apprentissage et emploi des jeunes (Article 4.2), Egalité professionnelle, égalité de traitement (Article 4.3), Désignation comme juré d'assises (Article 4.4), Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.) Selon certaines convention collective 1h de repos supplémentaire est octroyé au femmes enceinte de plus de 3 mois. Convention collective détail papeterie bureau informatique en cas de démission. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Cordialement, bonjour je travaille le dimanche es ce que les paiements des heures changent, Bonjour, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'duree préavis' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial La convention collective papeterie ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Le préavis de démission dans la Convention collective Nationale des télécommunications. le salaire minimum fixé dans la convention collective détail papeterie bureau informatique, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie], Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. La convention collective de l’animation suit les dispositions légales en vigueur concernant le préavis en cas de mise à la retraite. Préavis démission dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 19/01/2021 Newsletter hebdo saisir un email Dans ce dernier cas, le cadre bénéficiera, nonobstant les dispositions du 1er alinéa de l'article 4.1 de la présente convention, de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention collective papeterie. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Convention collective cartonnage en cas de licenciement. Vous y avez donc droit, dans la limite de 5 jours par an Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros (non en vigueur) Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur. En cas de dénonciation partielle, cette dénonciation devra être précédée d’un préavis de trois mois. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective détail papeterie bureau informatique sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. J'ai deux questions dont je n'ai pas trouver de réponse dans ma convention collective : papeterie et fourniture de bureau. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Important : le non-respect de la procédure de dénonciation rend celle-ci inopposable aux salariés. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. En ce qui concerne les montants de ces indemnités, ils sont négociés par les représentants du personnel avec l'employeur. Celui-ci est donc égal au préavis en cas de licenciement. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. La convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 fixe un revenu mensuel brut minimum pour chacun de ses salariés, classés selon un coefficient hiérarchique. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1 er janvier 2020 V. Dispositions particulières au personnel dencadrement Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective détail papeterie bureau informatique ? Gidsen Sint-Jan. Rood wit, ben blij dat 'k bij Sint-Jan zit! J'ai des avances sur commissions versé par mon employeur sur mes fiches de paies que je dois rembourser au fur et a mesure de la réalisation de mes commissions Convention collective détail papeterie bureau informatique en cas de démission. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. (Colpabili), Annexe relative aux statuts du F.A.F. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. De même, en ce qui concerne la convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle, les dispositions conventionnelles recourent au terme : – Délai de prévenance dans la mesure où la rupture du contrat de travail intervient alors que la période d’essai … Convention collective de la librairie : heures pour recherche d'emploi. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Les dispositions législatives ont vocation à s’appliquer. Convention collective librairie en cas de licenciement. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de la librairie ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis … La convention collective prévoit les congés exceptionnels payés : Des congés supplémentaires sont attribués selon l’ancienneté : La convention collective est muette à ce sujet. Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. La convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 stipule des spécificités concernant la grille de salaire, les congés, la démission et les durées de préavis. La convention collective papeterie fixe les durées de période d’essai : L’indemnité de licenciement est fixée comme suit : Les salariés non cadres bénéficient d’une prime d’ancienneté : À partir d’un an d’ancienneté, les indemnisations en cas d’arrêt maladie sont les suivantes : À partir de 5 ans d’ancienneté, cette indemnisation est augmentée de 10 jours. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. en bureautique et informatique, Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique, Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures, Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades, Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention, Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres, Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI, Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994, Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie, Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention, Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006, Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention, Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs, Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme, Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires, Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires, Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise, Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords, Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification », Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés », Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce), Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective, Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706), Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II), Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II), Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II), Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II), Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires, Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté, Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010, Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012, Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017, Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 1539, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie].