La gestion de la dette publique locale - Rapport public thématique PDF. Les administrations publiques locales (collectivités territoriales) et les organismes de Sécurité sociale représentent respectivement 9 % et 11 % de la dette publique. %%EOF Partager l'article sur Facebook. La gestion de la dette est confiée depuis 2001 à l’Agence France Trésor qui … La Stratégie de gestion de la dette de 2020-2021 répond à cette exigence. Pour tester la normalité, nous appliquons le test de Shapiro-Wilk. Forum mondial sur la gestion de la dette publique 2021 Le 28ème Forum mondial de l'OCDE sur la gestion de la dette publique se tiendra via Webex le 22 avril 2021, de 12h00 à 15h00 (CET) Les gouvernements sont parmi les principaux émetteurs de titres … Ainsi, la dette extérieure publique de l’Algérie représente 1,06% du PIB du pays, précise la même source. }��v���Q/�p��:ۮ��zM�Hč�.���a��E��:�V0R`:���bT+fռbwƝ�g?�����2�=�n�4>=E[[}���������M���)�����^�ӨS Par Jacques Sapir. Selon Gabsi (2004), la Tunisie a enregistré des améliorations au niveau de sa dette à partir des années 1990 grâce à son recours à l’émission des emprunts obligataires à l’échelle international tels que ; les marchés Américain et Japonais. La gestion de la dette publique selon les approches économique, institutionnelle et financière: Application à une petite économie en développement, la Tunisie.. endstream endobj startxref Introduction Générale. Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études ! Le pouvoir de gérer la dette publique découle de la Loi autorisant certains emprunts et de la partie IV de la LGFP, qui permet au ministre des Finances d’emprunter jusqu’à un montant maximal approuvé par le Parlement, sous réserve de certaines exceptions, notamment le recours à l’emprunt dans des circonstances exceptionnelles. 708 0 obj <> endobj Français. I. « un gouvernement élu démocratiquement peut ne pas être très enthousiaste au sujet de viabilité de budget ou de niveau de la dette publique car sa principale préoccupation est de satisfaire les exigences de ses électeurs à court terme c’est-à-dire pendant leur mandats ». L’encours de la dette du Trésor a atteint 747,2 milliards de DH à fin décembre 2019, dont près de 80% pour la dette intérieure et 20% pour la dette extérieure. Gestion de la dette publique en tant qu’un instrument d’appui aux politiques économiques. Elle est passée de 55 % du PIB en décembre 1995 à 95 % en décembre 2014. 770 0 obj <>stream La gestion de la dette publique locale La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion de la dette publique locale. L’objectif des politiques monétaire et budgétaire d’atteindre le plein emploi peut … Partager l'article sur Twitter. La dette publique représentait 99,2% du PIB au deuxième trimestre 2017 (chiffre INSEE), contre 20,7% en 1980 ; la dette de l’État représente à elle seule 80,2% de la dette publique dans son ensemble. Mercredi 31 mai 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ. Maîtriser l’outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette publique Mais leur rôle est de … En effet, chaque modification au niveau de la structure par taux ou bien par maturité, peut atténuer la charge fiscale liée au service de la dette. GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET ANALYSE DES NOTIONS D’OPTIMALITÉ, DE SOUTENABILITÉ ET DES RISQUES FINANCIERS CAS DES PAYS DE LA COMMISSION DE L’OCÉAN INDIEN Présentée et soutenue publiquement par Marius SAMIZAFY Décembre 2013 Sous la direction de Français. 718 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<6C07965BF69941F92373D1BDAC8BF8FA>]/Index[708 63]/Info 707 0 R/Length 73/Prev 883471/Root 709 0 R/Size 771/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Suivi de l'emprunt souverain D’autre part, Shleifer et Vishny (1993) ont déclaré que la corruption et l’inefficacité du Gouvernement, au lieu d’orienter les fonds à des investissements importants à savoir la santé ou l’éducation, ils les orientent vers des investissements moins productifs comme les projets d’infrastructure inutiles. Par conséquent, une autre raison qui prouve que la gestion de la dette peut représenter une contrainte aux politiques monétaire et budgétaire. tel-00194998 Selon l’article de Gustavo (1998), la gestion de la dette publique est fréquemment mentionnée au niveau de la littéraire comme un fort instrument pour atteindre les objectifs de la politique monétaire. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. En effet, le taux de croissance de la dette se développe progressivement en fonction du taux de croissance du revenu national. Economies et finances. Gestion de la dette. minimisent les coûts et les risques. En effet il est nécessaire d'analyser la stratégie dont l'Etat a besoin pour qu'elle puisse garantir la soutenabilité de sa dette, en. Dans ses rapports publics annuels de février 2009 et de février 2010 la Cour des comptes a consacré un chapitre aux « risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunts». I. Gestion de la dette publique en tant que contrainte aux politiques économiques. Parfois la gestion de la dette publique peut représenter une contrainte aux politiques monétaire et budgétaire, mais elle peut également représenter un instrument de complémentarité. L’encours de la dette du Trésor a atteint 747,2 milliards de DH à fin décembre 2019, dont près de 80% pour la dette intérieure et 20% pour la dette extérieure. De plus, l’article 4 indique que l’excès de dette publique (>60%) des Etats doit être réduit de 5% par an. Outre l'augmentation de la dette publique une forte dépréciation du dinar Tunisien face aux principales devises; l'euro et le dollar et une diminution des réserves de change ainsi … h޴Ugo�F��؏ �pI�H.��N�YNd%�ɵ� E�,���{��^��{���{��p%[��p� �yfv���of�Z�!�t�P���P�Ħ(bp�ILKG��JNlf���f�`�k*������L�D��L��� ��\ %j�34RZ�J�TGJ���T[T���?�Ș��+0�b^��/�'V����v��D����?�Μ����O�x�Ǧw�.���_����7����sG�29��S����Q�r��YO n�������#�w����?����+����'_���������#��Ӟ��ᇏ�?g��ny���ٳ? Mais d’autres débats sont plus cruciaux et plus urgents. Cliquez sur suivant article pour lire la suivante partie de ce mémoire: La gestion de la dette publique et de la politique économique. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Importance d’une gestion de la dette publique. Appréhender les concepts, les caractéristiques et le contexte de l’endettement extérieur. Le Rwanda présente un excellent bilan de gestion de la covid-19 Avec un score de … Deuxièmement, malgré l’existence d’une politique budgétaire qui vise à stabiliser le solde budgétaire primaire, le taux d’intérêt élevé peut causer une hausse des paiements d’intérêt. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. – Une variation au niveau des fonds entre la Banque Centrale et les banques. Economies et finances. La methodologie du DeMPA est similaire a celle utilisee pour le cadre de Mesure de Ia Performance de Ia Gestion des Finances Pub­ 0 {�G� ��H6]k~3��7M6u�:'�z��K����Y|����R�#?�7*� ����{�o��V�� �Y�� Cet encours s’est accru de 3,4% par rapport à son niveau de 2018, taux de progression modéré par rapport aux années antérieures (8,3% en moyenne entre 2010 et 2018). BILLET. La gestion de la dette publique traduit la stratégie dont l’Etat a besoin, afin qu’il puisse mobiliser ses financements, atteindre ses objectifs en matière de coût et du risque et encore poursuivre d’autres objectifs tels que ; le développement de son marché des titres pour qu’il soit plus performant et plus liquide. ���0�����; �I ��,�*�-4,�Qe)$�Sb1����B�fҼ�X��N��Q�ZBL�´X��+�Z'��mE��������ͦ�WFܺ����ra|Ÿ�}7ta(u��Z �;�$�T��Og�4 FSQǎԛ��a�Tb�H�&Z2���s�r�MOY�������oƍ �$����e�]��`4�J����L��kR�NB�� �Y�� 0�L'�0Ժn�����5�p�X�=ԫ� Un groupe d’économistes européens vient de publier une tribune dans laquelle ils demandent l’annulation des créances de la BCE sur les États membres de la zone euro (environ 25 % de leur dette publique en moyenne à la fin de 2020). Cette semaine, santé, dette, commerce et gouvernance ont été au centre de l’actualité. Cet encours s’est accru de 3,4% par rapport à son niveau de 2018, taux de progression modéré par rapport aux années antérieures (8,3% en moyenne entre 2010 et 2018). La gestion de la dette de l'État est confiée à l'Agence France Trésor (AFT), qui publie sur son site internet les principaux chiffres de la dette, avec les encours de la dette négociable depuis 2015 et des informations sur la détention des titres de la dette négociable de l’État par groupe de porteurs, français ou non-résidents. #��&'A*�t/98��8�@K�n�+�+����.8�T|����kU�R�H{�n�{#����7y%ń��R���$�!%���-�e�W]No_Bs�˝��?!? V' Examen de la gestion de la dette publique. Selon Hilscher et Nosbush (2010), il existe une énorme variation de taux d’intérêt qui sont payés par le Gouvernement sur leur dette extérieure. Cette pression exercée sur les revenus montre que la gestion de la dette constitue un obstacle pour les politiques monétaire et budgétaire. Comme le montre le graphique ci-dessus, 79 % de la dette publique provient de l’État. � ERSUMA ALSF - Webinar Le secteur de la dette publique extérieure : impact et gestion de la Covid-19 II.3 Gestion de la dette et qualité du secteur public, Si les qualités du secteur public sont bonnes selon Duvanova (2014), telles que par exemple les droits de propriétés, la transparence et la gestion budgétaire, la croissance économique s’améliore et donc la dette publique s’atténue. II.1 Politique budgétaire et gestion de la dette. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère la dette de ce dernier. La notion de dette publique apparaît au Moyen Âge, mais on tend alors à la confondre avec les obligations de la personne royale envers le royaume. Gestion de la dette publique Objectifs. | Le présent rapport public porte sur la gestion de la dette publique locale, c'est-à-dire celle des collectivités territoriales et des établissements et des autres organismes qui en relèvent. II.2 Politique monétaire et gestion de la dette. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. De nombreux économistes suggèrent d’annuler la dette publique détenue par la Banque centrale. Selon ces deux auteurs la mesure commune du coût d’emprunt sur les marchés des capitaux internationaux est les écarts de rendements4. Accueil » La finance » La gestion de la dette publique et de la politique économique, Section 2 : La Gestion de la dette publique et de la politique économique. De l’autre côté et d’après Barseghyan et Battaglini (2017), la dette publique peut être affectée aux chocs de la politique monétaire au moins selon deux manières. 22 La consolidation des structures et de l’administration de l’État au cours du xix e siècle et la meilleure gestion de la dette publique eurent pour effet de banaliser, voire de naturaliser cette dernière. Objectifs. Ce test montre que les trois rendements affichent des W proche de 1, (annexe C.4) d'où nous ne pouvons pas rejeter l'hypothèse nulle et par conséquent les rendements suit une loi normale. Premièrement, la diminution de la production suite aux chocs de taux d’intérêt, permet de baisser les recettes fiscales par conséquent, il y aura une augmentation du déficit primaire qui nécessite un niveau plus élevé de la dette pour qu’il puisse être financé. Découvrez de nouveaux livres avec museedechatilloncoligny.fr. La gestion de la dette, peut parfois représenter une contrainte à la politique monétaire ou budgétaire. Fairways Dette. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2007. En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité, Université de Tunis - Institut Supérieur de Gestion - Mémoire de master de recherche - Spécialité Finance. Elle représenterait désormais 116,2% du PIB en 2021 après un pic en 2020 de 117,5% soit 2.612 milliards d’euros. ��4�͢T� >T�a �#�� �����7�be��w�q��3��/j�@�ѡP��9A�:�n@�Ð'c/�Ob�� n�K��vn. Cela va des Bons du Trésor à taux fixe (BTF) aux Bons du Trésor à intérêt annuels (BTAN) en passant par les Obligations Assimilable… NORMES COMPTABLES ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 5 définition de la dette publique au sens de la comptabilité nationale, au motif notamment que ces droits peuvent être modifiés par le gouver-nement lui-même et ne sont donc pas irrévocables. Il s’agit bien entendu d’une première hypothèse qui sera révisée en cours de gestion à mesure du développement de la crise. dette publique, dans toutes ses composantes : dette de l’Etat, dette sociale, dette locale. Sous l’Ancien Régime, le recours à la dette vise à couvrir des dépenses extraordinaires, notamment les guerres. Gustavo (1998), a ajouté que suite à l’apparition des notions de la transparence, la responsabilité et la régularité qui sont liées aux gestionnaires, la gestion de la dette a commencé d’éviter toute référence à la politique monétaire. Il s’appuie sur les contrôles effectués par les II.3 Test de normalité. La gestion de la dette publique consiste à établir la stratégie permettant de mobiliser les financements dont l’État a besoin et de poursuivre ses objectifs de coût et de risque, ainsi que tous les autres objectifs qu’il peut avoir assignés à la gestion de sa dette, comme le Site officiel de la DGDP, direction générale de la dette publique, organe-conseil de l'Etat en matière d'endettement public. endstream endobj 709 0 obj <> endobj 710 0 obj <> endobj 711 0 obj <>/Rotate 0/Type/Page>> endobj 712 0 obj <>stream À la différence des entreprises ou des ménages, les collectivités publiques ne financent pas leur dette principalement en faisant appel à du crédit bancaire mais en émettant des titres financiers (surtout des obligations) sur les marchés financiers. La gestion de la dette publique. Simplifier la gestion de ses financements, optimiser durablement ses frais financiers et maîtriser son exposition au risque, il est toujours complexe pour une entreprise de mettre en place un suivi efficace de la dette, à la fois stratégique et opérationnel. Selon le FMI et la Banque Mondiale … D’une manière générale, le marché monétaire peut être affecté par les opérations d’endettement suivant trois canaux : – Une variation au niveau des titres de l’Etat qui sont détenus chez des banques. Les Etats sont ainsi tenus de mettre en place des mécanismes de contrôle budgétaire et la règle d’or doit être retranscrite dans la législation interne. Alors que selon Heylen et al (2013), si les pays sont caractérisés par des faibles qualités du secteur public telles qu’une faible transparence ou une pauvre gestion budgétaire ils sont alors les plus enclins à des taux élevé de la dette à chaque fois qu’ils optent à emprunter d’avantage. En effet, le taux de croissance de la dette se développe progressivement en fonction du taux de croissance du revenu national. L’objectif des politiques monétaire et budgétaire d’atteindre le plein emploi peut engendrer sur le long terme des bas niveaux des revenus par la réduction du nombre d’heure de travail ou par la prolongation des années d’étude, alors que l’accumulation de la dette nécessite l’évolution des revenus. Dans un tel contexte, la dette publique constitue assurément un enjeu majeur de la gestion et la soutenabilité des finances publiques. $BX�D�L&F��bF Megersa et Cassimon (2015), ont ajouté que parfois même si le secteur public se caractérise par une bonne gouvernance, il peut se comporter d’une manière peu efficace. Le DeMPA est une methodologie pour evaluer Ia performance en matiere de gestion de Ia dette a travers un ensemble d'indicateurs qui couvre tout l'eventail des fonc­ tions de gestion de Ia dette publique. Publié le 13/01/2017 à 18:46 Imprimer l'article. Soutenabilité et Gestion de la dette publique en Tunisie, La dette publique, définition et la croissance économique, La politique budgétaire : définition, types et limites, Evolution de la dette publique en Tunisie de 1986 à 2018, Evolution de la dette publique en Tunisie de 2019 à 2040, Soutenabilité de la dette publique: déf., conditions et types, La soutenabilité en Tunisie ; Validation empirique, Stratégies de la gestion de la dette publique en Tunisie, Le risque de refinancement de la dette extérieure Tunisie, Exposition de la dette pub. S’approprier les approches utilisées pour l’analyse de la soutenabilité de la dette publique. 4 Les écarts de rendements sont définis par « la différence entre le taux d’intérêt que le gouvernement paie sur sa dette extérieure libellés en dollar américain et le taux offert par le gouvernement américain. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Qui détient la dette publique ? Université Paris Dauphine - Paris IX, 2007. La gestion de la dette peut être un instrument complémentaire à cette politique lors de variation de taux d’intérêt à payer.