signature de la présente convention collective .....192 Numéro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020.....194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à … La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.. Selon la convention collective Syntec, si le déménagement est imposé par l’employeur, dans l’intérêt de l’entreprise, le salarié peut bénéficier de quelques jours de congé de déménagement. Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Non. > Y-a-t-il d'autres droits? Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du … Convention Collective Agences de Voyages et de tourisme - Déménagement du salarié 1 jour (sous réserve d'une ancienneté de 1 an) - Déménagement résultant d'une mutation : 2 jours. Le personnel qui travaille un dimanche a droit à une indemnité (ou prime) en plus de son salaire. Convention collective : ce que vous devez savoir en cas de déménagement Le Code du travail ne prévoit pas de possibilité de congé pour un salarié qui doit déménager. La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l‘un des domaines suivants : - organisation, gestion et encadrement d‘activités sportives ; > La convention collective est la SYNTEC. Votre Convention Collective ne prévoit pas de jours d’absence en cas de déménagement. > > Je déménage pour me rapprocher du travail (15km environ). C’est donc le seuil limite en deçà duquel on ne peut être rémunéré en France, depuis une loi du 02 janvier 1970. Non. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.. DECATHLON – Convention collective « Décathlon est une entreprise française de distribution d’articles de sport. > > Est ce que je peux prétendre à une journée, ou plus, pour déménager? Les conventions collectives nationales sont consultables en ligne.. La convention collective et la grille de rémunération. Il n'y a pas cela dans la Syntec. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Surtout si le déménagement … Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes. En conséquence, si un salarié doit déménager, il faut qu’il prenne connaissance de ce qui est prévu par sa convention collective … D’ordinaire, tout employeur ne peut fixer une rémunération inférieure au SMIC horaire (10,03€ par heure, soit 1.521,22 euros mensuel). Decathlon France va perdre cette année plus de postes qu'Auchan EXCLUSIF - En l’espace d’un an, Decathlon a perdu 1.738 postes soit environ 10% de l’effectif salarié des magasins en France. La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. DECATHLON – Convention collective « Décathlon est une entreprise française de distribution d’articles de sport. Mais tout est négociable. La durée varie en fonction de la distance entre l’ancien et le futur logement. La convention collective déménagement dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085. Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes.