L’IDCC (identifiant de convention collective) 1539 est associé à la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC 1539) reste la valeur sûre pour identifier, avec … Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Commerces de détail papeterie bureau informatique permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Ils sont avisés soit individuellement, soit collectivement, lorsque l'employeur envisage d'embaucher pour des postes de cet échelon. Comment consulter un accord d'entreprise ? Rico29600 2013-08-16 19:46:51. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> B!Simplex Long-Range Beam Smoke Detector Installation Instructions c SimplexTimeRecorderCo.. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. Versions disponibles pour rechercher le thème : Article 5: Utilisation des fonds . emplois communs aux professions concernées en 4 filières (réception et préparation des livraisons, administratif, vente en magasin et vente à lextérieur) et pour ce qui concerne les personnels spécialisés en 2 filières (mobilier de bureau et bureautique et … CODE IDCC : 1539. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539 La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie , de mobilier de bureau, d'informatique , de bureautique . CODE IDCC : 1539. Idcc 1539 accord salaires minima 1. Visiteur. IDCC: 1539: Nom complet: Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Eben > Convention collective > La branche > CCN 3252 IDCC 1539. Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Commerce de détail, Fruits et légumes, Epicerie et Produits laitiers (n°3244 - IDCC 1505) informations mises à jour pour janvier 2021 (*) JavaScript seems to be disabled in your browser. Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Titre Ier Dispositions générales; Article 1er (Dénomination) Article 2 (Objet. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro Non. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? IDCC: 1539: Nom complet: Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse. La convention collective Papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) prévoit un régime de prévoyance et frais de santé qui s’adresse à l’ensemble des salariés.. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commerces de détail papeterie bureau informatique est le 1539. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Commerces de détail papeterie bureau informatique permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Accueil; L’équipe; Le projet; Les instruments; Espace Membres; Nouveaux adhérents Quelques mots sur la convention collective. Dans cette convention collective il est stipulé : Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de : Signaler. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 III. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. 1539 Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) Texte de base. Where national law or practice recognises the existence of workers' representatives as defined in Article 3, subparagraph (b), of the Workers' Representatives Convention, 1971, national law or practice may determine the extent to which the term collective bargaining shall also extend, for the purpose of this Convention, to negotiations with these representatives. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail). Convention collective nationale IDCC 1539; Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] Les éventuels droits et avantages en temps sont calculés en proportion du temps moyen de travail effectif des 12 derniers mois. (1) Paragraphe exclu de l'extension, contenant toutes les clauses obligatoires prévues au 2e alinéa de l'article L.212-4-4 du code du travail pour la mise en place du travail à temps partiel modulé, à l'exception de celle relative à la limitation du nombre d'interruptions d'activité en cours d'une même journée (arrêté du 26 octobre 2004, art. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Pour rechercher le thème Article 5: Utilisation des fonds dans le numéro de brochure 3252, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3252, commander le livre de la convention collective 3252 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3252. : 200 € max. dans le champ d’application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (n° 3252 IDCC 1539),. SCale - 14 mai 2018 à 11:57 green - 26 févr. IDCC Convention collective Moins de 11 salariés 11 à 49 salariés 50 à 299 salariés 300 salariés et plus 0184 Imprimeries de labeur et industries graphiques * Contribution conventionnelle mutualisée pour le développement de la formation professionnelle ** Fonds de développement territorial 0,50 % + 0,15%* min. Cependant, on peut utiliser diverses moyens pour trouver une convention : - l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Pour assurer le plus de souplesse possible dans l'organisation du travail en raison des fréquentes urgences, les parties signataires conviennent de porter jusqu'au tiers de la durée stipulée au contrat, la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires. Article 1.2 – Durée et date d'entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Le numéro 1539 correspond à la C.C.N. En cas d'afflux de demandes, un ordre de priorité est établi en tenant compte de la situation familiale des demandeurs. IDCC n°1539 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. B!Simplex Long-Range Beam Smoke Detector Installation Instructions c SimplexTimeRecorderCo.. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. convention collective nationale idcc : 1539. commerces de dÉtail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie avenant du 29 mai 2012 À l accord du 22 fÉvrier 2006 relatif À la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires nor : aset1250993m idcc : 1539 … Telecharger la convention collective Prestataires de services (n°, IDCC ) en PDF. Dans cette convention collective il est stipulé : Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de : Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. idcc 1539 grille salaire; Blog Single . – Champ d'application) Article 3 (Durée) Article 4 … Taux de cotisations. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. (1). Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1 er janvier 2020 II. Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. Salaires dans la convention collective des cabinets dentaires Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. If you continue browsing the site, you agree to the use of cookies on this website. Le contrat de travail doit préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, ainsi que les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires. La durée minimale d'une période continue de travail au cours d'une journée ne peut, en aucun cas, être inférieure à une demi-journée sauf pour les emplois qui ne relèvent pas de l'activité principale de l'entreprise, auquel cas la durée ne peut être inférieure à 1 heure. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 … viagra prix. Une convention collective « librairie » n° : 3252 (IDCC 3013) distincte est désormais applicable. Conformément aux articles L. 212-4-4 et suivants, les modalités complémentaires ci-après doivent être appliquées dans les entreprises : Les personnes engagées à temps partiel au moment de leur embauchage bénéficient d'une priorité pour les emplois à temps plein de leur qualification. La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Tous droits réservés. Les deux accords seront applicables le premier jour du mois suivant la parution au JO de Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail). Les personnes travaillant à temps plein peuvent demander à être à temps partiel. Elle … 1 week ago 26 views; Idcc accord reglement perco Idcc Idcc avenant disposition 2 weeks ago. IDCC 1539 - Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] IDCC 3168 - Convention collective Nationale des professions de la photographie; IDCC 1760 - Convention collective nationale des jardineries et … - Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple). Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. 2019 à 17:03. Les salariés à temps partiel bénéficient de toutes les dispositions de la présente convention. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, 1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. MENU. Mis à jour convention collective IDCC 1539. Il est rappelé que le délai de prévenance, lorsque l'horaire habituel doit être modifié, est fixé à 7 jours. 1539. SCale - 14 mai 2018 à 11:57 green - 26 févr. Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Version officielle et complete a jour avec salaires. Convention collective IDCC 1539 / Dénonciation. Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (IDCC 1539). Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française. Telecharger la convention collective Prestataires de services (n°, IDCC ) en PDF.
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