__________________________Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément), Je suis cadre dans un bureau d'études syntec et arrêtée en prolongation depuis le 2 août mais jusqu'au 2 novembre. nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de … Possibilité : erreur dans décompte des IJSS dans le bulletin de salaire, tous les employeurs (ou leurs comptables) ne maitrisant pas ces subtilités de réintégration des IJSS dans le brut, mais soumises à cotisations inférieures, puis déduction en net de ce que la sécu leur a versé. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de Bonjour Maître, Cadre Syntec en arrêt maladie depuis 7 mois, la sécurité sociale ne me verse plus d’ijss car sur une période de 5 ans j’ai épuisé mes droits à Ijss même en ALD. pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts. Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon... En conséquence, l'employeur doit être vigilant et bien vérifier les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. 1 an (pas de minimum en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle). Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord prévoyance annexé à la présente convention collective. Cordialement J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Bonsoir Sophie J' ai un probléme avec les Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois … - maintien de salaire partiel 80% et non 100% - 262,84 Avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 … Octobre 2010, net de 960,46 alors que 1067,66 habituellement, cela me semble trop peu (90% environ) alors qu'il devrait y avoir, selon mes calculs approximatifs environ 100% sur 15 jours et 90% sur 15 jours , soit 95% LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Manifestement l'employeur n'applique pas correctement la convention Syntec pour maintien au niveau du brut 80%, et non du net! Or le montant inscrit sur mes fiches de salaires et versé sur mon compte bancaire ne correspond pas à ce que prévoie la convention collective. Concernant le relais de Médéric après 90 jours d'arrêt consécutifs, les décomptes de sécurité sociale nécessaires à Médéric leur sont communiqués au fur-et-à-mesure de leur publication sur espace-employeurs. [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur Publié le 02/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche. Calcul de la retenue pour absence : 3 500 / 154 * 70 = 1 590,91€ Le fonctionnaire perçoit son plein traitement tant que pendant la période de référence d'un an précédant chaque jour d'arrêt maladie il n'a pas bénéficié de 3 mois (ou 90 jours) de congé de maladie à plein traitement. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après 1 an d’ancienneté. Les 30 premiers jours comprennent tous les arrêts depuis le 08/03/2010. Un salarié à temps plein touche 3 500€ au cours d'un mois qui comporte 22 jours ouvrés ou travaillés. 3 mois à 100 pour cent ? Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). Mon salaire habituel est de 1364.12€ brut mensuel = 1067.70€ net mensuel. Quelles sont mes démarches à... J'ai souscrit une complément de … [En vigueur] Modification Avenant n° 7 du 5/07/1991. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Dès que possible, et au plus tard dans les 24 heures, le salarié doit avertir son employeur du motif de la durée probable de son absence. Bon courage et bonne chance. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Bonsoir sophie, salut Collègue. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. De plus j’ai appelé ce jour à 14h00 Médéric qui m’a appris que la demande de paiement de mon maintien de salaire n’a pas été faite, ce qui explique le montant versé en janvier. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! P.M. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Ma tension est haute selon le gynéco (14,7) et je suis limite sur le sucre dans les … b. Si les nécessités de bon fonctionnement obligent l’employeur à licencier un salarié absent pour incapacité de travail constatée par certificat médical, l’employeur devra respecter les procédures prévues à cet effet. Ancienneté minimale. Les salaires bruts sur les bulletins de salaires ne correspondent pas à 80% du salaire brut car on déduit les indemnités journalières de sécurité sociale brutes pour ne pas les soumettre à cotisations ; on rajoute les indemnités journalières de sécurité sociale nettes en bas de bulletin pour compenser cette déduction brute. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! Voilà, ... donc si tu es malade la premiere année et arretée plus de trois jours, les 3 premieres jours : ... je suis également sous SYNTEC et malgré un arrêt maladie avec moins d'1 an d'ancienneté mon employeur a effectué ce qu'on appelle le maintien de salaire. les années suivantes congés augmentés d’un jour ouvré par année complète d’ancienneté dans la limite de 35 jours. Un exemple chiffré avec l’un des cas rencontrés sera plus parlant : Mon entreprise imposé 2 semaine de congé payé en août, mais également une semaine entre Noël et nouvel ans. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours Je te demande donc de faire le nécessaire auprès de Médéric pour me verser mon complément et auprès du cabinet comptable pour rectifier mes fiches de salaire. Gidsen Sint-Jan. Rood wit, ben blij dat 'k bij Sint-Jan zit! Invité a répondu Il y a 2 mois Convention collective syntec [En vigueur] Modification Avenant n° 19 du 27/03/1997. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer total brut = 394,92 Car lors de mon appel a Médéric hier, ils m'ont dit n'avoir reçu aucune demande à mon nom et donc si je dois attendre cela risque de durer longtemps. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. " La convention collective a bien été respectée : 100% du salaire brut les 30 premiers jours puis 80% du salaire brut les 60 jours suivant. Du 01/11/2010 au 30/11/2010: 854.16€ net perçu ( mois complet à 80%) Vous pouvez être placé en congé longue maladie (CLM), que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d’une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. Bonjour, J'ai 3 ans d'ancienneté et relève de la convention syntec. Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs, le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord “Prévoyance” annexé à la présente convention collective. A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit en vertu des dispositions de la présente convention. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ETAM. Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien. Mais ensuite quel sera le taux de mon salaire complément sécurité sociale ? Bénéficiez de 20min de consultation Quand au maintien de salaire par l'employeur, il prend effet, dès le premier jour d'arrêt pour les salariés de plus de 1 an d'ancienneté, selon la convention Syntec, (sans qu'il ne soit précisé une limite de fin de maintien à trois mois). Mon entreprise m’a indiqué que je n’aurai pas de perte de salaire jusqu’à 3 mois d’arrêt. De même, si une convention prévoit une assimilation dans la limite de 3 mois, les absences pour maladie au-delà de cette limite n’auront pas à être comptabilisées. Reprenons: Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Les dispositions relatives à l’assurance décès sont prévues par l’accord “Prévoyance” du 27 mars 1997 annexé à la présente convention collective. Maintien de l’employeur. Arrêt maladie : les documents à fournir En cas d’arrêt maladie, le salarié doit présenter quelques documents pour justifier son absence et bénéficier de ses droits. [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] a. Les absences justifiées par l’incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d’accident dûment constaté par certificat médical, et notifiées ainsi qu’il est dit à l’article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. - IJSS brut -657,06 Il me semblait t'avoiir expliqué complètement le principe de fonctionnement du maintien de salaire Suntec, mais dans ton cas c'est effectivement plus compliqué car ton arrêt de travail est situé en milieu de mois (15 septembre 2010). Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Je suis presta de service sur des chantiers et du coup j'ai beaucoup de trajet. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle. Du 01/10/2010 au 31/10/2010: 960.40€ net perçu Mon employeur vient de me payer mon salaire de Novembre, il manquait une certaine somme car : 1 mois 100%. Bonjour, j'ai repris le travail mi-août après un petit congé parental de 9 mois et suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre la cpam dit qu'ils ne me donneront rien car je n'ai pas travaillé 3 mois avant mon arrêt. 2) Concernant l'intervention du régime de prévoyance, l'employeur reconnait ses torts puisqu'il concède que sa dernière transmission à Médéric date du 07/10/2010 (et donc Médéric ne pouvait payer, non informée, en plus leurs paiements transitent par l'employeur...! WEBSITE Calcul ancienneté pour indemnité de licenciement et ... lafont 23/07/2014 13:48. je viens d’être licencie pour raison économique je voudrais savoir comment calculer mon ancienneté"réel" sachant que je suis en arrêt longue maladie depuis plus de trois qu’au cours de cet arrêt j'ai été en maladie professionnelle pendant 18 mois. basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de … Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Bonjour, Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Mon employeur a retenu, sur mon dernier salaire, 7 jours au titre de la Bonjour, Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Transmission arrêt de travail. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Septembre 2010, net maintenu à 100% rien à dire Après vérification de notre convention collective “ Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils”, je me suis aperçu que j’aurais dû bénéficier d’un maintien de salaire de 100% du brut le premier mois d’arrêt, de 80% du brut pour les deuxième et troisième mois puis d’un maintien à 80% du brut fait par la prévoyance Médéric pour les mois suivants. 2 et 3 mois … Voici la réponse du cabinet comptable : santé 3 prévoyance 2 Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 3 mois et vais passer à demi traitement. Bonjour, Je te prie donc de faire la demande en leur envoyant les attestations de salaires et un décompte des versements de la sécu. Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’IC aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est rétabli, il pourra effectuer son préavis. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Tu parles de 80% du net, lui parle de 80% du brut. Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Novembre 2010, net de 854,18 alors que 1067,66 soit 80% du net, c'est trop peu aussi , environ 90% du net! Si tu es cadre, c'est 3 mois à 100%. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. De ce fait la prévoyance ne me verse Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Lorsqu’il assure un complément d’allocations maladie aux indemnités journalières de la sécurité sociale, l’employeur a la faculté de faire contre-visiter le salarié par un médecin de son choix. Cet avis est confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l’indisponibilité, prévu par la législation de la sécurité sociale, au moyen d’un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié. Dans les 24h au plus tard. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois … Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! Les appointements, ou pour les CE le bénéfice de la rémunération des 12 derniers mois, seront maintenus à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l’article 43 ETAM et à l’article 43 IC. Cordialement," Je pensais que mon employeur allait me payer mon arrêt pendant 3 mois à taux plein dès le 2 septembre 2020 mais il me dit que non car il avait déjà payé en février 2020 sans mon année … ART 43 IC. Avez-vous déjà un compte sur le site ? J'ai souscrit une complément de salaire. Bonjour, je suis en arrêt de travail pour « burn out » depuis le 22/02/2018 (plusieurs fois prolongé). Salaire brut habituel: 1314,12 Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, "Bonjour, Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Merci de votre aide, Bonjour, Alors Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com. . 13ème mois et arrêt maladie Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. ! Les salariés bénéficient-ils d'un maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident ? Merci pour votre réponse et … Congé de maladie fractionné. J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois les 50% équivalent au ij de la sécu.