Avenant n°50 du 26 janvier 2018 salaires étendu au JO du 14 août 2018 Avenant n°49 du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 01/03/2017 Avenant n°47 du 1er mars 2015 (salaires), étendu JO du 11/07/2015_ Avenant n°46 du 11/02/2014 (salaires), étendu JO 02/10/2014_ Avenant n°45 du 11 février 2014 (dispositions spécifiques propres aux bergers-vachers en estive) étendu JO 06/08. Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels . Mise en place de l'Index : accompagnement des entreprises. 77. À la une. 23 avenue Condorcet. Accédez gratuitement à toutes les données sur les revenus dans la Marne. Les solutions pour réussir en tant qu’artisan et développer sa société. Le 27 décembre 2018 La FFB Grand Paris rédige pour ses adhérents des circulaires sur les sujets essentiels de l'actualité économique, juridique et sociale. Pour les salariés ne bénéficiant pas d'une convention annuelle de forfait en jours, ces salaires sont exprimés pour une durée du travail de 35h hebdomadaires (ou 35h en moyenne sur l'année). Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 . - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (9,67 € / heure soit 1 466,65 € pour 151,67 heures à partir du 1er janvier 2016). La FFB Aquitaine est une organisation professionnelle au service des. Lire la suite. Fax :03 83 30 29 63. BAREMES de SALAIRES MINIMA des OUVRIERS du BÂTIMENT de la REGION NOUVELLE - AQUITAINE Entre : La Fédération Française du Bâtiment Nouvelle - Aquitaine, La CAPEB Nouvelle - Aquitaine, La Fédération Régionale des SCOP du Bâtiment Aquitaine / Limousin / Poitou-Charentes, d'une part, Et : La CFDT - Construction, Bois, L'UR BATI-MAT-TP CFTC du Bâtiment, L'indice de la Fédération française du bâtiment (FFB) est utilisé pour réviser le montant des primes d'assurance de la plupart des contrats d'assurance habitation.L'indice pris en compte dans le contrat d'assurance est ainsi réévalué tous les ans à la date d'anniversaire du contrat pour calculer le tarif de la nouvelle cotisation à payer par l'assuré, imal des ouvriers d'exécution du niveau I, position 1 (coefficient 150) est bien de 9,88 euros ! Chiffres et Taux Publié le 03 janvier 2021 - Dernière mise à jour le 03 janvier 2021 Retrouvez sur LégiSocial les limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP… 18 décembre 2020. TRAVAUX PUBLICS : Salaires au 01/01/2019 Le 09 janvier 2019. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 05 août 2020. L'accord fait objet de proposition sur la revalorisation de salaire des travailleurs de niveau A à H. Celui-ci est. imaux des ouvriers du bâtiment. 312 euros pour le coefficient 150, Cliquez ici pour télécharger la grille des salaires du batiment 2017 en Bretagne. Les chiffres de l'artisanat Lire la suite. Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse. Comme vous pouvez le constater, la grille de salaire des ETAM démarre du SMIC à 1 470 € brut pour arriver à un revenu de 2 960 € pour le niveau le plus élevé. 20 février 2020. Lors du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 25 septembre 2020, Benoît LOISON, Président de la SAS LOISON à Armentières a été réélu Président de la FFB Nord Pas de Calais pour un second mandat 2020-2023, à l'unanimité. 37100 TOURS. Ces minima régionaux sont mis en ligne selon l'avancement des négociations. Fax :05 56 43 61 38. 62 rue de Metz. Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point . Paris. Plan du site Informations légales et conditions. Un nouveau mandat 2020-2023, une volonté de poursuivre et amplifier le travail engagé, et. La FFB lance le jeudi 15 octobre 2020 à 14h00 les Etats Généraux de la construction chiffres 2018 Lire la suite. Benoît LOISON élu Président de la FFB 5962 à l'unanimité . Les barèmes des minima sont appliqués aux Employés, Techniciens Agents de Maîtrise (ETAM) du bâtiment, suivant l'accord du 28 mars 2019, dans la région Nouvelle-Aquitaine. Nouvelle-Aquitaine: Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment IDCC 2609 . Publications. Télécharger la convention collective BTP Aquitaine -10 salariés (IDCC 2194) en PDF. 1 478,00 € 1 564,00 € 1 678,85 € 1 811,25 € 2 010,00. 1 rue de la Broche. 04/02/2021. Actualités; Evénements; Présentation; Nos batailles ; Nos services; Contact; Membre de; TOP. Membre de la Fédération Française du Bâtiment Tél. Plan du site Informations légales et conditions. N° 60. 01 janvier 2020. En 2020, la FFB Eure-et-Loir fête ses 125 ans ! :04 72 44 45 20. Indices INSEE de Référence des Loyers. Fédération Française du Bâtiment Grand Est. 33520 BRUGES. Construction de logements : un bilan 2020 très préoccupant 29/01/2021. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications salaires minima en Région Centre. - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (10,15 € / heure soit 1539,42 € pour 151,67 heures à. Aquitaine. La Fédération Française du Bâtiment a été créée à l'origine par des entrepreneurs qui ont décidé de s'unir pour que leur profession existe et pour que les chefs d'entreprise soient reconnus - Le salaire effectivement versé doit être calculé en fonction de l'horaire pratiqué dans l'entreprise et augmenté, le cas échéant, des majorations. Voir. 03 août 2020. Elles indiquent le minimum qui vous est dû selon votre branche professionnelle et votre échelon. 150. Maison du BTP. :04 72 44 45 20. A titre de rappel, le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de classification professionnelle est majoré de 10 % pour les cadres en forfaits-jours et de 15 % pour les ETAM, conformément aux dispositions de l'accord national de branche du 11 décembre 2012. Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région; Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1) Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009; Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011 Voir. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum travaux publics des ETAM en 2019 en région Aquitaine. Avenants régionaux IPD minimaux relatifs aux CCN des ouvriers du. Paris. La CAPEB et BUREAU VERITAS CERTIFICATION s'associent . Ces accords, qui tiennent compte de l'accord de convergence signé entre les partenaires sociaux dès 2017, vise à répondre à la nécessité d'harmoniser les salaires dans les deux anciennes régions, et. Fédération Française du Bâtiment Région Auvergne-Rhône-Alpes. Septembre 2020. 79000 NIORT. LA GRILLE DES SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT. Du lundi au jeudi : de 8h30 à 18h30 Le vendredi : de 8h30 à 17h30 . Provence-Alpes Côte d'Azur. - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (10,15 € / heure soit 1539,42 € pour 151,67 heures à partir du 1er janvier 2020). Signez des chantiers de particuliers dans votre région. Les salaires des ouvriers dans les nouvelles régions. 69100 VILLEURBANNE. Simul'Aides. E-Mail : renouilp@aquitaine.ffbatiment.fr. GRILLE DES SALAIRES BÂTIMENT ETAM Cette Grille est applicable au 1er MARS 2016 Catégorie Professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal BRUT en € Taux Horaire minimal BRUT en € NIVEAU 1 Ouvrier d'Exécution Position 1 Position 2 150 170 1 466.65 1 496.96 9.67 9.87 NIVEAU II Ouvrier Professionnel 185 1 586.32 10.46 NIVEAU II 03 janvier 2018. imaux ouvriers et ETAM et les IPD applicables à compter du 1er janvier 2019. Réussir la transition. grille salaire btp aquitaine 2020. :05 59 84 85 00. Modules pratiques. ETAM ACCORD DU 29 MARS 2018 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX À COMPTER DU 1ER MAI 2018 (N OUVELLE-A QUITAINE) NOR : ASET1750609M IDCC : 2609 Entre : UR CAPEB NA ; FFB Nouvelle-Aquitaine ; SCOP BTP océan bois, D une part, et CFE-CGC Nouvelle-Aquitaine ; BATIMAT-TP CFTC NA ; CFDT construction bois NA, D autre. Salaires minima et IPD pour 2021. Fax :03 20 20 74 99. La caisse à outils. Voici le prix du panier repas en 2021, selon le cas qui se présente : Voyons en quoi il consiste, en particulier pour les salariés du bâtiment. Midi-Pyrénées. - Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (10,15 € / heure soit 1539,42 € pour 151,67 heures à partir du 1er janvier 2020) Salaires minima 2020 des Cadres des TP . La paye des salariés du BTP et de l'artisanat, comme n'importe quelle autre profession, est encadrée par des règles. Les Techniciens, et les Agents de Maîtrise sont classés aux niveaux E, F, G et H. Membre de la Fédération Française du Bâtiment Tél. LCA-FFB 17; Plan d'accès; Demande d'informations; Nous contacter; Les chiffres en France; Indices-Index; Actualité ; Brèves Juridiques; Agenda; Artisanat; Entreprises; Formation; GPS Artisan; Métiers; Travaux; Construction durable; Quiz; Photothèque; Videothèque; Bâtiment actualité; Bâtimétiers; Bâtiment 17; Bâtiment; Travaux publics; Vous êtes ici > Accueil. 05 novembre 2020. Pour les salaires des ETAM, la révalorisation est de +1.5% (+ 1.6% pour le niveau E) signé par la … Grille de Salaire Ouvriers du Bâtiment - Mise à jour le 5 avril 201 ; Dans le BTP, on recourt à des grilles de salaires en fonction des catégories professionnelles, qualifications, descriptions de poste et de l'expérience. - Le salaire effectivement versé doit être calculé en fonction de l'horaire pratiqué dans l'entreprise et augmenté, le cas échéant, des majorations. :03. Salaires ouvriers TP 2018. Le secteur du BTP occupe une place importante dans l'économie du Loiret. Cependant, ce n’est qu’une moyenne nationale : la grille salariale peut varier en fonction BTP CFA Aquitaine et Bâtiment CFA Limousin proposent des formations du … Il y en a 445 disponibles pour Nouvelle-Aquitaine sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014, Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région, Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1), Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008, Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009, Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012, Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010, Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018, Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018, Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020, Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015, Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019, Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019, Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1), Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1), Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux, Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima, Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009, Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020, accord collectif national du 26 septembre 2007.